Don d’un REER ou d’un FEER

Vous pouvez modifier les renseignements portant sur le bénéficiaire au contrat de votre REER ou encore d’un FEER et aviser l’institution financière qui gère votre compte de retraite, ou indiquer, dans votre testament, votre décision de donner à la Fondation Québécoise du Sida.

Faire don d’un REER ou d’un FEER est très avantageux. Les fonds de retraite sont les plus lourdement imposés car ils s’ajoutent à votre déclaration de revenus finale en tant que revenu imposable. Une personne qui détient, par exemple, 100 000 $ dans son REER ou FERR verra cette somme s’ajouter à ses revenus de l’année de son décès, et elle sera imposée au taux marginal le plus élevé. Cependant, lorsqu’un organisme de bienfaisance est désigné à titre de bénéficiaire d’un régime enregistré, le reçu officiel émis par celui-ci et couvrant intégralement le montant transféré pourra compenser l’imposition.

AVANTAGES

  • Lorsque les actifs du régime sont directement désignés, ils n’entrent pas dans la succession et ne sont donc pas assujettis aux frais d’homologation (ceux-ci n’existent pas au Québec). De plus votre succession recevra un crédit d’impôt.
  • C’est un moyen efficace d’éviter une facture fiscale et de préserver la valeur des fonds.

Des questions?

Pour toute question concernant les dons et leur application en général, ou sur les stratégies qui peuvent vous convenir le mieux selon votre situation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Un(e) agent(e) du service aux donateurs vous répondra dans les meilleurs délais possibles.