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Le VIH est-il une maladie à déclaration obligatoire?

LE VIH EST-IL UNE MALADIE À DÉCLARATION OBLIGATOIRE?
Le 16 février 2016

Certains croient que les personnes séropositives doivent dévoiler leur statut sérologique à leur employeur, chez le dentiste, etc. parce que le VIH/sida serait une maladie à déclaration obligatoire (MADO). Qu’en est-il?

Pour Santé Canada, la MADO est une « Maladie jugée suffisamment importante sur le plan de la santé publique pour que l’on rende obligatoire la déclaration des cas observés aux autorités sanitaires ». Il peut s’agir de maladies contagieuses, que l’on croyait disparues ou contrôlées, ou causées par une exposition à des produits chimiques ou des parasites. Par exemple le choléra, la rougeole ou le cancer causé par l’amiante.

Cette liste est proposée aux provinces qui déterminent pour chacune de ces maladies l’information à communiquer à Santé Canada et le genre de suivi à effectuer. Le Québec a donc établi sa propre liste. Il s’agit de maladies susceptibles de causer une épidémie si rien n’était fait pour les contrer et reconnues comme étant une menace importante pour la santé publique. Le nom de la personne atteinte d’une MADO, ses coordonnées, sa date de naissance, son numéro d’assurance maladie et les détails de l’évolution de sa maladie doivent être rapportés, afin d’éviter la contagion.

Au Québec, le VIH/sida n’est pas une MADO, car il ne s’agit pas d’une maladie contagieuse demandant une intervention immédiate. La seule circonstance où le VIH/sida est une MADO, c’est lorsque la personne a reçu ou donné du sang ou des tissus.

Chaque nouveau cas de VIH/sida est déclaré, mais de façon non nominale : les informations transmises ne peuvent être utilisées qu’à des fins statistiques.

Le dévoilement du statut sérologique n’a donc rien à voir avec la notion de MADO.

Le statut sérologique est confidentiel. Une personne séropositive n’a pas l’obligation de le dévoiler à qui que ce soit, sauf dans deux situations précises : lorsqu’elle souscrit à une assurance; avant un rapport sexuel qui comporte une « possibilité réaliste » de transmission du VIH. De plus, une tierce personne ne peut dévoiler le statut sérologique d’une autre personne sans son consentement, et ce sous aucune considération.

Pour en savoir plus : cocqsida.com

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